La Cour de Justice de la Communauté, CEDEAO a été créée en 1991 par le Traité révisé de la CEDEAO, qui prévoit que tous les États membres de la Communauté de la CEDEAO sont ipso facto parties au statut de la Cour.

La composition et le fonctionnement de la Cour sont organisés par ce statut, le Protocole et le Règlement de procédure.

 

Traité Révisé 1993
Protocole A/P1/7/91
Protocole Additionnel A/sp.1/01/05
Règlement de procédures
Instructions au greffier en chef et Instructions pratiques